J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12884

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Arrêté du 18 juillet 2002 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF0210060A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 juillet 2002, M. René Mocci est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Christian Boloch, démissionnaire.